Mentions légales

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MENTIONS LÉGALES

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de ce site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire du site : Association Les Gas de Saint-Thivisiau (GST), association loi 1901

• Adresse : 21 rue Général Mangin, 29400 Landivisiau, France

• Contact : gst.landi@gmail.com

• Responsable éditorial : Youna LE BRIAND 

• Hébergeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, 94043 Mountain View, États-Unis

2. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut être décidée par l'éditeur.

3. Description des services fournis

L'association GST s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer sans préavis.

Si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, merci de le signaler par e-mail à gst.landi@gmail.com, en décrivant le problème le plus précisément possible.

4. Propriété intellectuelle

L'association GST détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.

Toute reproduction, représentation, modification ou publication totale ou partielle de ces éléments est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'association.

5. Limitation de responsabilité

L'association ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site.

6. Gestion des données personnelles

L’utilisateur du site est informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées au GST Landi, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de GST Landi par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à : Gas de Saint Thivisiau 21 Rue Général Mangin 29400 Landivisiau.

Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf obligation légale.

7. Cookies

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8. Liens hypertextes

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9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux dont dépend le siège social de l'association.

10. Avis relatif à la sécurité

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal. Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.